La négociation des contrats commerciaux
revêt un caractère stratégique en termes de responsabilités. Il est aujourd’hui
indispensable de connaître les points essentiels des contrats dans le cadre de
négociations commerciales.
Objectif
Identifier et analyser les clauses clés
des contrats
Éviter les pièces de certaines clauses
Acquérir les bons réflexes juridiques
pour la négociation d’un contrat commercial
Mesurer les responsabilités encourues
par l’entreprise et maîtriser les risques
Intervenant
Maître Olivia RAJERISON
Avocate au barreau de Madagascar depuis 8 ans
Avocate associée au cabinet RAJERISON.
Nos
offres de séminaires de formation sont assurées par des formateurs
professionnels, qui ont à la fois une solide connaissance théorique en
la matière, au minimum un master professionnel/ recherche d'un(e) institut/
université international(e) et/ ou reconnu(e) ET des expériences
probantes d'au moins 10 ans, dans le domaine juridique. Nos intervenants
reçoivent des formations de formateurs (ingénierie de formation)
avant d'exercer. Ces intervenants, spécialistes de leurs domaines respectifs
permettent une meilleure expérience de développement de compétences à nos
clients.
Public visé
Chefs d’entreprises, Responsables
juridiques, Cadres commerciaux, Cadres d'entreprises et/ ou d'institutions
publiques, Prestataires de services
Durée et lieu
2 jours : 30 & 31 mars 2017 à
l’ARRUPE Faravohitra
Horaire : 8h30 - 12h00/ 13h30 - 17h00 (7h/ jour)
Droits d’inscription
395.000 Ar (Trois cent quatre vingt
quinze mille Ariary) - La formation, les supports, les pauses-café et les
déjeuners et le certificat sont inclus.
Le nombre de participants
est limité à 20 personnes
Références
#kitjuridique
A titre d'information, liste non exhaustive : ADEMA – AGRISUD PROFAPAN-AGRIVAL
– ALLIANZ MADAGASCAR - AMIT –– ARTEC - ATW – APAVE Madagascar – ARO – Banque
Centrale de Madagascar – BAZARYNET – BHL Madagascar – CANAL PLUS Madagascar –
CABINET RHN - CCI Bongolava – CHIMIDIS – CLINIC INFO – COGELEC Madagascar -
COLAS MADAGASCAR – DHL MADAGASCAR – ELIOTT & CIE sarl – EMTDENTAL –
ENTREPRISE JJ – ESPACE CONSULTING – FIARO - FTHM Conseils – GALANA – Hôtel Le
CARAT - HOLCIM - IMMOBILIER CONSEIL GESTION – IMMOBILIE IMMORAMA – IMPULSE –
JIRAMA - JOVENA Madagascar – JWF Legal – KAOPERATIVE JONO MAHOMBY –
KENTIA-DOMICILIATION sarl- LMM Farine – LNTPB
- MADCO Madagascar – MENUISERIE KANTO - MERCEDES IMPORT – MINERAGREX - Mme
TODITSARA Sozy – Mme RAJAOBELINA Lila - Mr RAKOTONDRAINIBE Famenontsoa - Mr
RAKOTOARIVONY Rado - ORANGE Madagascar – OSO FARMING - PHARMACIE GRACE -
PROSPERER Bongolava – PROSPERER Itasy – RADORAN Sarl – RAHARIMANANTSOA Hanitra -
RAMARTOUR Madagascar – SETAM – SEIMAD- SIGMA SA – SOMAREC - SMARTEO – TEKNET
GROUP - TRILOGY DISTRIBUTION – TRIMETA FINANCE SA - TVPLUS Madagascar -
VACANCES MALAGASY
Programme
1-Les fondements du droit des contrats
2-Les conditions de validité d’un contrat
- Les
parties au contrat
- Les
mécanismes de la formation du contrat : consentement, capacité à agir des
parties…
- L’objet
et la cause du contrat
- Les
précautions à prendre : vices et protection du consentement…
- Étude de
cas
3-Mener les négociations pré-contractuelles
- Les
étapes et les principales clauses de négociation
- Obligation
de moyen ou de résultat
- Les
documents pré-contractuels
- Les
obligations liées à la période de négociation
- Étude de
cas
4-Identifier
les clauses essentielles du contrat
- L’architecture
type d’un contrat
- Définition
de l’objet
- Date
d’entrée en vigueur, durée
- Prix
et modalités de révision du prix
- Nature
des obligations (moyen / résultat)
- Clauses
limitatives de responsabilité, force majeure…
- Engagement
de confidentialité
- Règlement des
litiges
5-Analyser
les enjeux en matière de responsabilité
-
Les conditions pour engager sa responsabilité
• La mauvaise exécution du contrat
• Le préjudice subi
• La démonstration du lien entre la
mauvaise exécution et le préjudice
- Limiter
sa responsabilité
• Les clauses limitatives de
responsabilité
• La limite du dommage endossé et
du montant maximum de l’indemnisation
• Les clauses limitatives de
responsabilité abusives
Organisateurs
Ce séminaire de formation est organisé
par KENTIA-FORMATION sarl
Partenaire
Eau vive
Tél. +261 20 26 357 34
Telma : +261 34 11 357 34
Orange : +261 32 28 373 34
Airtel : +261 33 04 113
13
KENTIA-FORMATION sarl® 2017
0 Commentaires
Bonjour,
Nous vous remercions de vous être intéressés par notre artcile et nous vous invitons à laisser votre commentaire.
KENTIA HOLDING sarl