"L'essentiel du contrat commercial", du 30 au 31 mars 2017 à l'ARRUPE Faravohitra

La négociation des contrats commerciaux revêt un caractère stratégique en termes de responsabilités. Il est aujourd’hui indispensable de connaître les points essentiels des contrats dans le cadre de négociations commerciales.




Objectif
Identifier et analyser les clauses clés des contrats
Éviter les pièces de certaines clauses
Acquérir les bons réflexes juridiques pour la négociation d’un contrat commercial
Mesurer les responsabilités encourues par l’entreprise et maîtriser les risques

Intervenant 
Maître Olivia RAJERISON
Avocate au barreau de Madagascar depuis 8 ans
Avocate associée au cabinet RAJERISON.

Nos offres de séminaires de formation sont assurées par des formateurs professionnels, qui ont à la fois une solide connaissance théorique en la matière, au minimum un master professionnel/ recherche d'un(e) institut/ université international(e) et/ ou reconnu(e) ET des expériences probantes d'au moins 10 ans, dans le domaine juridique. Nos intervenants reçoivent des formations de formateurs (ingénierie de formation) avant d'exercer. Ces intervenants, spécialistes de leurs domaines respectifs permettent une meilleure expérience de développement de compétences à nos clients.

Public visé
Chefs d’entreprises, Responsables juridiques, Cadres commerciaux, Cadres d'entreprises et/ ou d'institutions publiques, Prestataires de services 


Durée et lieu 
2 jours : 30 & 31 mars 2017 à l’ARRUPE Faravohitra
Horaire 8h30 - 12h00/ 13h30 - 17h00 (7h/ jour)
Droits d’inscription 
395.000 Ar (Trois cent quatre vingt quinze mille Ariary) - La formation, les supports, les pauses-café et les déjeuners et le certificat sont inclus.
Le nombre de participants est limité à 20 personnes




Références #kitjuridique
A titre d'information, liste non exhaustive : ADEMA – AGRISUD PROFAPAN-AGRIVAL – ALLIANZ MADAGASCAR - AMIT –– ARTEC - ATW – APAVE Madagascar – ARO – Banque Centrale de Madagascar – BAZARYNET – BHL Madagascar – CANAL PLUS Madagascar – CABINET RHN - CCI Bongolava – CHIMIDIS – CLINIC INFO – COGELEC Madagascar - COLAS MADAGASCAR – DHL MADAGASCAR – ELIOTT & CIE sarl – EMTDENTAL – ENTREPRISE JJ – ESPACE CONSULTING – FIARO - FTHM Conseils – GALANA – Hôtel Le CARAT - HOLCIM - IMMOBILIER CONSEIL GESTION – IMMOBILIE IMMORAMA – IMPULSE – JIRAMA - JOVENA Madagascar – JWF Legal – KAOPERATIVE JONO MAHOMBY – KENTIA-DOMICILIATION sarl-  LMM Farine – LNTPB - MADCO Madagascar – MENUISERIE KANTO - MERCEDES IMPORT – MINERAGREX - Mme TODITSARA Sozy – Mme RAJAOBELINA Lila - Mr RAKOTONDRAINIBE Famenontsoa - Mr RAKOTOARIVONY Rado - ORANGE Madagascar – OSO FARMING - PHARMACIE GRACE - PROSPERER Bongolava – PROSPERER Itasy – RADORAN Sarl – RAHARIMANANTSOA Hanitra - RAMARTOUR Madagascar – SETAM – SEIMAD- SIGMA SA – SOMAREC - SMARTEO – TEKNET GROUP - TRILOGY DISTRIBUTION – TRIMETA FINANCE SA - TVPLUS Madagascar - VACANCES MALAGASY 

Programme 

1-Les fondements du droit des contrats

2-Les conditions de validité d’un contrat

-          Les parties au contrat
-          Les mécanismes de la formation du contrat : consentement, capacité à agir des parties…
-          L’objet et la cause du contrat
-          Les précautions à prendre : vices et protection du consentement…
-          Étude de cas
3-Mener les négociations pré-contractuelles

-          Les étapes et les principales clauses de négociation
-          Obligation de moyen ou de résultat
-          Les documents pré-contractuels 
-          Les obligations liées à la période de négociation 
-          Étude de cas 
4-Identifier les clauses essentielles du contrat

-          L’architecture type d’un contrat
-          Définition de l’objet
-          Date d’entrée en vigueur, durée
-          Prix et modalités de révision du prix
-          Nature des obligations (moyen / résultat)
-          Clauses limitatives de responsabilité, force majeure…
-          Engagement de confidentialité
-          Règlement des litiges
5-Analyser les enjeux en matière de responsabilité

-              Les conditions pour engager sa responsabilité

• La mauvaise exécution du contrat
• Le préjudice subi
• La démonstration du lien entre la mauvaise exécution et le préjudice 

-          Limiter sa responsabilité

• Les clauses limitatives de responsabilité
• La limite du dommage endossé et du montant maximum de l’indemnisation
• Les clauses limitatives de responsabilité abusives 



Organisateurs 
Ce séminaire de formation est organisé par KENTIA-FORMATION sarl 

Partenaire 
Eau vive 


Tél. +261 20 26 357 34
Telma : +261 34 11 357 34
Orange : +261 32 28 373 34
Airtel : +261 33 04 113 13
KENTIA-FORMATION sarl® 2017


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