"L'essentiel du contrat commercial", du 30 au 31 mars 2017 à l'ARRUPE Faravohitra

La négociation des contrats commerciaux revêt un caractère stratégique en termes de responsabilités. Il est aujourd’hui indispensable de connaître les points essentiels des contrats dans le cadre de négociations commerciales.

Objectif

Identifier et analyser les clauses clés des contrats

Éviter les pièces de certaines clauses

Acquérir les bons réflexes juridiques pour la négociation d’un contrat commercial

Mesurer les responsabilités encourues par l’entreprise et maîtriser les risques

Intervenant 

Maître Olivia RAJERISON

Avocate au barreau de Madagascar depuis 8 ans

Avocate associée au cabinet RAJERISON.

Nos offres de séminaires de formation sont assurées par des formateurs professionnels, qui ont à la fois une solide connaissance théorique en la matière, au minimum un master professionnel/ recherche d'un(e) institut/ université international(e) et/ ou reconnu(e) ET des expériences probantes d'au moins 10 ans, dans le domaine juridique. Nos intervenants reçoivent des formations de formateurs (ingénierie de formation) avant d'exercer. Ces intervenants, spécialistes de leurs domaines respectifs permettent une meilleure expérience de développement de compétences à nos clients.

Public visé

Chefs d’entreprises, Responsables juridiques, Cadres commerciaux, Cadres d'entreprises et/ ou d'institutions publiques, Prestataires de services 

Durée et lieu 

2 jours : 30 & 31 mars 2017 à l’ARRUPE Faravohitra

Horaire : 8h30 - 12h00/ 13h30 - 17h00 (7h/ jour)

Droits d’inscription 

395.000 Ar (Trois cent quatre vingt quinze mille Ariary) - La formation, les supports, les pauses-café et les déjeuners et le certificat sont inclus.

Le nombre de participants est limité à 20 personnes

Références #kitjuridique

A titre d'information, liste non exhaustive : ADEMA – AGRISUD PROFAPAN-AGRIVAL – ALLIANZ MADAGASCAR - AMIT –– ARTEC - ATW – APAVE Madagascar – ARO – Banque Centrale de Madagascar – BAZARYNET – BHL Madagascar – CANAL PLUS Madagascar – CABINET RHN - CCI Bongolava – CHIMIDIS – CLINIC INFO – COGELEC Madagascar - COLAS MADAGASCAR – DHL MADAGASCAR – ELIOTT & CIE sarl – EMTDENTAL – ENTREPRISE JJ – ESPACE CONSULTING – FIARO - FTHM Conseils – GALANA – Hôtel Le CARAT - HOLCIM - IMMOBILIER CONSEIL GESTION – IMMOBILIE IMMORAMA – IMPULSE – JIRAMA - JOVENA Madagascar – JWF Legal – KAOPERATIVE JONO MAHOMBY – KENTIA-DOMICILIATION sarl-  LMM Farine – LNTPB - MADCO Madagascar – MENUISERIE KANTO - MERCEDES IMPORT – MINERAGREX - Mme TODITSARA Sozy – Mme RAJAOBELINA Lila - Mr RAKOTONDRAINIBE Famenontsoa - Mr RAKOTOARIVONY Rado - ORANGE Madagascar – OSO FARMING - PHARMACIE GRACE - PROSPERER Bongolava – PROSPERER Itasy – RADORAN Sarl – RAHARIMANANTSOA Hanitra - RAMARTOUR Madagascar – SETAM – SEIMAD- SIGMA SA – SOMAREC - SMARTEO – TEKNET GROUP - TRILOGY DISTRIBUTION – TRIMETA FINANCE SA - TVPLUS Madagascar - VACANCES MALAGASY 

Programme 

1-Les fondements du droit des contrats

2-Les conditions de validité d’un contrat

-          Les parties au contrat

-          Les mécanismes de la formation du contrat : consentement, capacité à agir des parties…

-          L’objet et la cause du contrat

-          Les précautions à prendre : vices et protection du consentement…

-          Étude de cas

3-Mener les négociations pré-contractuelles

-          Les étapes et les principales clauses de négociation

-          Obligation de moyen ou de résultat

-          Les documents pré-contractuels 

-          Les obligations liées à la période de négociation 

-          Étude de cas 

4-Identifier les clauses essentielles du contrat

-          L’architecture type d’un contrat

-          Définition de l’objet

-          Date d’entrée en vigueur, durée

-          Prix et modalités de révision du prix

-          Nature des obligations (moyen / résultat)

-          Clauses limitatives de responsabilité, force majeure…

-          Engagement de confidentialité

-          Règlement des litiges

5-Analyser les enjeux en matière de responsabilité

-              Les conditions pour engager sa responsabilité

• La mauvaise exécution du contrat

• Le préjudice subi

• La démonstration du lien entre la mauvaise exécution et le préjudice 

-          Limiter sa responsabilité

• Les clauses limitatives de responsabilité

• La limite du dommage endossé et du montant maximum de l’indemnisation

• Les clauses limitatives de responsabilité abusives 

Organisateurs 

Ce séminaire de formation est organisé par KENTIA-FORMATION sarl 

Partenaire 

Eau vive 

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