Installation de caisses enregistreuses gratuites par la DGI auprès des contribuables
AVIS AUX CONTRIBUABLES N°286
2016-MFB/SG/DGI
Installation de caisses enregistreuses
gratuites par la DGI auprès des contribuables
La
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS informe le public qu’elle met actuellement en
œuvre un projet d’installation de caisses enregistreuses, conformément aux
dispositions des articles 20.03.03, 20.06.30 et 20.06.31 du Code Général des Impôts
et de la Décision N°01/MFB/SG/DGI/DLFC du 26 janvier 2016, auprès d’un certain
nombre d’exploitations des contribuables.
Le
projet s’inscrivant dans le cadre du renforcement du suivi des déclarations
fiscales reçues par les bureaux fiscaux, il convient de préciser que :
- ces caisses enregistreuses ainsi que le
matériel de connexion sont gratuitement livrées
et installées auprès des contribuables dépositaires.
- tous ces
matériels restent la propriété de la DGI,
- des formations sont gratuitement dispensées par les agents des Impôts quant à
l’utilisation avant ou après l’installation de ces caisses.
Dans ce cadre, des agents, de la Direction Générales
des Impôts, désignés par un ordre de mission, effectuent des déplacements
réguliers sur le terrain pour accompagner l’exploitation adéquate des caisses
par chaque exploitation dépositaire.
Nous tenons à remercier la franche
collaboration des contribuables dans le processus s’installation de ces caisses
enregistreuses.
Antananarivo,
le 28 Avril 2016
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