Installation de caisses enregistreuses gratuites par la DGI auprès des contribuables

AVIS AUX CONTRIBUABLES N°286 2016-MFB/SG/DGI

Installation de caisses enregistreuses gratuites par la DGI auprès des contribuables

La DIRECTION GENERALE DES IMPOTS informe le public qu’elle met actuellement en œuvre un projet d’installation de caisses enregistreuses, conformément aux dispositions des articles 20.03.03, 20.06.30 et 20.06.31 du Code Général des Impôts et de la Décision N°01/MFB/SG/DGI/DLFC du 26 janvier 2016, auprès d’un certain nombre d’exploitations des contribuables.

Le projet s’inscrivant dans le cadre du renforcement du suivi des déclarations fiscales reçues par les bureaux fiscaux, il convient de préciser que :

- ces caisses enregistreuses ainsi que le matériel de connexion sont gratuitement livrées et installées auprès des contribuables dépositaires.

- tous ces matériels restent la propriété de la DGI,

- des formations sont gratuitement dispensées par les agents des Impôts quant à l’utilisation avant ou après l’installation de ces caisses.

Dans ce cadre, des agents, de la Direction Générales des Impôts, désignés par un ordre de mission, effectuent des déplacements réguliers sur le terrain pour accompagner l’exploitation adéquate des caisses par chaque exploitation dépositaire.

Nous tenons à remercier la franche collaboration des contribuables dans le processus s’installation de ces caisses enregistreuses.

Antananarivo, le 28 Avril 2016

LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS


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