" Protection juridique des contrats commerciaux " du 01 au 02 Août 2019 à la salle de formation de Koon-space.com Ambatonakanga

La négociation des contrats commerciaux revêt un caractère stratégique en termes de responsabilités. Il est aujourd’hui indispensable de connaître les points essentiels des contrats dans le cadre de négociations commerciales.



Objectifs de la formation 
- Identifier et analyser les clauses clés des contrats
- Éviter les pièges de certaines clauses
- Acquérir les bons réflexes juridiques pour la négociation d’un contrat commercial
- Mesurer les responsabilités encourues par l’entreprise et maîtriser les risques


Publics visés 
Chefs d’entreprises, Responsables juridiques, Cadres commerciaux, Cadres d'entreprises et/ ou d'institutions publiques, Prestataires de services

Durée et lieu 

2 jours : du 01 au 02 Août 2019 à la salle de formation de Koon-space.com Ambatonakanga


Horaire
Matin : 08h30 – 12h30/ Après-midi : 13h30 – 16h30

Intervenante de ce module 
Maître Kanto RANAIVOSON
Avocat au barreau de Madagascar;
Juriste en entreprise

Nos offres de séminaires de formation sont assurées par des formateurs professionnels, qui ont à la fois une solide connaissance théorique en la matière, au minimum un master professionnel/ recherche d'un(e) institut/ université international(e) et/ ou reconnu(e) ET des expériences probantes d'au moins 10 ans, dans le domaine juridique. Nos intervenants reçoivent des formations de formateurs (ingénierie de formation) avant d'exercer. Ces intervenants, spécialistes de leurs domaines respectifs permettent une meilleure expérience de développement de compétences à nos clients.

Droits d’inscription 
395.000 Ar HT (Trois cent quatre-vingt-quinze mille Ariary Hors-taxe) - La formation, les supports de formation, les pauses-café, les déjeuners et le certificat sont inclus.
Le nombre de participants est limité à 20 personnes.

Pour toute inscription avant le 19 Juillet, bénéficiez d'une remise de 10% sur la totalité de votre facture.

Références
- Plus de 2000 participants certifiés dont 657 en 2018
- Une équipe de plus de 50 intervenants expérimentés, évoluant dans le métier et maitrisant le contexte et la culture malgache
- Plus de 1200 sociétés clientes dont les ONG, les associations, les Partenaires Techniques et Financiers dans tous les secteurs (Services, Banque, Assurances, Télécommunications, Agroalimentaire, Santé, Education, Commerce)

Programme
1- Les fondements du droit des contrats

2- Les conditions de validité d’un contrat
- Les parties au contrat
- Les mécanismes de la formation du contrat : consentement, capacité à agir des parties…
- L’objet et la cause du contrat
- Les précautions à prendre : vices et protection du consentement…
- Étude de cas

3- Mener les négociations pré-contractuelles
- Les étapes et les principales clauses de négociation
- Obligation de moyen ou de résultat
- Les documents pré-contractuels 
- Les obligations liées à la période de négociation 
- Étude de cas 

4- Identifier les clauses essentielles du contrat
- L’architecture type d’un contrat
- Définition de l’objet
- Date d’entrée en vigueur, durée
- Prix et modalités de révision du prix
- Nature des obligations (moyen / résultat)
- Clauses limitatives de responsabilité, force majeure…
- Engagement de confidentialité
- Règlement des litiges

5- Analyser les enjeux en matière de responsabilité
- Les conditions pour engager sa responsabilité
- La mauvaise exécution du contrat
- Le préjudice subi
- La démonstration du lien entre la mauvaise exécution et le préjudice 
- Limiter sa responsabilité
- Les clauses limitatives de responsabilité
- La limite du dommage endossé et du montant maximum de l’indemnisation
- Les clauses limitatives de responsabilité abusives 

Organisateur
Ce séminaire de formation est organisé par KENTIA-FORMATION sarl 

Tél. +261 20 26 357 34
Telma : +261 34 11 357 34
Orange : +261 32 28 373 34
Airtel : +261 33 04 113 13
KENTIA-FORMATION sarl® 2019

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