Protection juridique des contrats commerciaux du 21 au 22 Mars 2019 au Koon-training.space, Immeuble Jacaranda Ambatonakanga

La négociation des contrats commerciaux revêt un caractère stratégique en termes de responsabilités. Il est aujourd’hui indispensable de connaître les points essentiels des contrats dans le cadre de négociations commerciales.


Objectifs
· Identifier et analyser les clauses clés des contrats
· Éviter les pièges de certaines clauses
· Acquérir les bons réflexes juridiques pour la négociation d’un contrat commercial
· Mesurer les responsabilités encourues par l’entreprise et maîtriser les risques

Cibles de la formation
Chefs d’entreprises, Responsables juridiques, Cadres commerciaux, Cadres d'entreprises et/ ou d'institutions publiques, Prestataires de services

Intervenante
Maître Kanto RANAIVOSON
Avocate au barreau de Madagascar
Titulaire d'un diplôme de magistère, deuxième partie d'étude supérieur juridique Master II en Droit public .

Durée et lieu
2 jours : 21 au 22 Mars 2019 au Koon-training space Ambatonakanga
Horaire : 8h30 - 12h00/ 13h30 - 17h00 (7h/ jour)

Droits d’inscription
395.000 Ar HT (Trois cent cinquante mille Ariary Hors Taxe) - La formation, les supports, les pauses-café et les déjeuners et le certificat sont inclus.
Le nombre de participants est limité à 20 personnes

Pour toute inscription avant le 08 Mars, bénéficiez d'une remise de 10% sur la totalité de votre facture.

Nos offres de séminaires de formation sont assurées par des formateurs professionnels, qui ont à la fois une solide connaissance théorique en la matière, au minimum un master professionnel/ recherche d'un(e) institut/ université international(e) et/ ou reconnu(e) ET des expériences probantes d'au moins 10 ans, dans le domaine de son intervention. Nos intervenants reçoivent des formations de formateurs (ingénierie de formation) avant d'exercer. Ces intervenants, spécialistes de leurs domaines respectifs permettent une meilleure expérience de développement de compétences à nos clients.

Références #kitjuridique
A titre d'information, liste non exhaustive : ADEMA – ADIRESIKO MEDIA - AGRISUD PROFAPAN - AGRIVAL – AMIT – ALLIANZ MADAGASCAR – ATW – APAVE Madagascar – ARO – ARTELIA MADAGASCAR - Banque Centrale de Madagascar – BAZARYNET – BHL Madagascar – BMOI - BNI Madagascar - CANAL PLUS Madagascar – CABINET RHN - CCI Bongolava – CHIMIDIS – CLINIC INFO – COGELEC Madagascar - COLAS MADAGASCAR – DHL MADAGASCAR – ELIOTT & CIE sarl – EMTDENTAL – ENTREPRISE JJ – ESPACE CONSULTING – EXPRESS DE MADAGASCAR S.A - FIARO - FTHM Conseils – FUTURMAP SARL - GROUPE FILATEX S.A - GALANA – Hôtel CARLTON - Hôtel DU LOUVRE - Hôtel Le CARAT - HOLCIM - IMMOBILIER CONSEIL GESTION – IMMOBILIE IMMORAMA – IMPULSE – ISCAM - JIRAMA - JOVENA Madagascar – JWF Legal – KAOPERATIVE JONO MAHOMBY - LMM Farine – MADCO Madagascar – MATERAUTO S.A - MENUISERIE KANTO - MERCEDES IMPORT – MINERAGREX - Mme TODITSARA Sozy – Mme RAJAOBELINA Lila - Mr RAKOTONDRAINIBE Famenontsoa - Mr RAKOTOARIVONY Rado - ORANGE Madagascar – OSO FARMING - PHARMACIE GRACE - PROSPERER Bongolava – PROSPERER Itasy – RADORAN Sarl – RAMARTOUR Madagascar – SAMBATEX SARL - SANIFER - SETAM - SIGMA SA – SIPEM BANQUE SA - SOCOLAIT SA – SOCIETE DU PORT A GESTION AUTONOME DE TOAMASINA (SPAT) - SOMAREC - SMARTEO – TRILOGY DISTRIBUTION – TRIMETA FINANCE SA - TVPLUS Madagascar - VACANCES MALAGASY – VIVETIC

 
Programme
1-    Les fondements du droit des contrats

2-    Les conditions de validité d’un contrat
- Les parties au contrat
- Les mécanismes de la formation du contrat : consentement, capacité à agir des parties…
- L’objet et la cause du contrat
- Les précautions à prendre : vices et protection du consentement…
- Étude de cas

3-     Mener les négociations pré-contractuelles
- Les étapes et les principales clauses de négociation
- Obligation de moyen ou de résultat
- Les documents pré-contractuels 
- Les obligations liées à la période de négociation 
- Étude de cas 

4-    Identifier les clauses essentielles du contrat
- L’architecture type d’un contrat
- Définition de l’objet
- Date d’entrée en vigueur, durée
- Prix et modalités de révision du prix
- Nature des obligations (moyen / résultat)
- Clauses limitatives de responsabilité, force majeure…
- Engagement de confidentialité
- Règlement des litiges

5-    Analyser les enjeux en matière de responsabilité
- Les conditions pour engager sa responsabilité
·         La mauvaise exécution du contrat
·         Le préjudice subi
·         La démonstration du lien entre la mauvaise exécution et le préjudice 
- Limiter sa responsabilité
·         Les clauses limitatives de responsabilité
·         La limite du dommage endossé et du montant maximum de l’indemnisation
·         Les clauses limitatives de responsabilité abusives 
Organisateur
Ce séminaire de formation est organisé par KENTIA-FORMATION sarl 

Tél. +261 20 26 357 34
Telma : +261 34 11 357 34
Orange : +261 32 28 373 34
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