#Madagascar #Commerce Déclaration mensuelle de stock

Suivant l’Arrêté N°0160/2011/MC, nous vous rappelons que les produits énumérés ci-après sont soumis obligatoirement à la déclaration mensuelle de stock : paddy, riz, sucre, huile, farine, ciment.

Les importateurs, industriels, producteurs, grossistes et collecteurs sont tenus d’effectuer périodiquement au Ministère chargé du Commerce et ou services déconcentrés une déclaration mensuelle de stock ainsi que d’entrées et de sorties des produits bruts, des produits finis ou semi-finis et des sous- produits selon l’article 2 de l’arrêté sus mentionné.


Vous trouverez ci-après le modèle de la fiche pour la déclaration de stock :


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